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Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. Le droit d'auteur :

    • se rapporte à une personne physique ou morale
    • s'obtient par un dépôt de l'œuvre auprès de l'INPI
    • octroie des prérogatives morales et patrimoniales
  2. La base de données :

    • est un recueil d'éléments dépendants juxtaposés de façon aléatoire
    • peut être protégée par le droit de son producteur
    • peut être protégée par le droit de son auteur
  3. Le site Internet d'une entreprise :

    • peut avoir n'importe quel nom s'il n'est pas déjà un nom de domaine
    • ne peut avoir pour nom une marque déposée par un tiers, même si cette marque n'a jamais été déposée comme nom de domaine
    • peut être protégé par le droit d'auteur pour ses présentations graphiques et esthétiques
  4. Les logiciels :

    • sont exclus de la brevetabilité en tant que logiciels
    • peuvent être brevetés indirectement s'ils sont intégrés à une invention brevetée
    • peuvent être utilisés par un tiers au moyen d'une licence
  5. Faire croire à un consommateur le contraire de la réalité en ne lui disant que des vérités est une pratique :

    • agressive
    • mensongère
    • trompeuse
  6. L'information envoyée par l'e-vendeur porte sur :

    • les caractéristiques essentielles du produit
    • le prix du produit
    • son identité d'e-vendeur
  7. Le délai de rétractation après l'achat en ligne d'un tee-shirt personnalisé :

    • est de 14 jours avec remboursement sous 30 jours
    • n'existe pas
    • est de 14 jours sauf si le vendeur n'en avait pas informé l'acheteur, auquel cas le délai est de 14 jours plus 12 mois
  8. Un prestataire informatique a envers son client :

    • une obligation de collaboration
    • une obligation d'information
    • une obligation de conseil
    • une obligation de délivrance
  9. Le client d'un prestataire informatique a envers lui :

    • une obligation de collaboration
    • une obligation d'information
    • une obligation de conseil
    • une obligation de délivrance
  10. La signature autographe :

    • est présumée d'une fiabilité supérieure à la signature électronique
    • est présumée équivalente à la signature électronique sous certaines conditions
    • est présumée d'une fiabilité inférieure à la signature électronique car elle peut être imitée par un faussaire, ce qui n'est pas le cas de la signature électronique