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Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. La modification des conditions essentielles du contrat de travail :

    • exige toujours l'accord du salarié
    • doit être distinguée de la simple modification des conditions de travail
    • exige l'accord du salarié seulement si elle est importante
    • relève du pouvoir de direction de l'employeur

  2. La modification de la rémunération :

    • est une modification des conditions essentielles du contrat
    • peut être décidée unilatéralement par l'employeur
    • n'est une modification du contrat que si elle entraîne une baisse de la rémunération
    • concerne toujours le chiffre écrit en bas de la feuille de paye

  3. La modification du lieu de travail :

    • est toujours une modification essentielle du contrat qui requiert l'accord préalable du salarié lorsqu'elle implique un changement de secteur géographique
    • est un changement des conditions de travail quand le contrat contient une clause de mobilité
    • suppose un changement de secteur géographique
    • peut être décidée unilatéralement par l'employeur en cas de changement de secteur géographique

  4. Le changement des horaires de travail à l'initiative de l'employeur :

    • est la manifestation du pouvoir de direction de l'employeur
    • est une modification du contrat qui requiert toujours l'accord du salarié
    • nécessite l'accord du salarié si l'horaire était un élément déterminant à la conclusion du contrat
    • nécessite l'accord du salarié lorsque les nouveaux horaires de travail seront pendant la nuit

  5. La modification de la qualification :

    • consiste en une modification des tâches confiées au salarié
    • exige l'accord du salarié lorsque ses responsabilités sont ramenées à un niveau très inférieur
    • concerne le niveau d'études du salarié

  6. Le refus du salarié :

    • de sa mutation consécutive à l'application d'une clause de mobilité est une faute
    • de la modification de sa rémunération est une faute
    • d'effectuer les heures supplémentaires exigées par l'employeur est une faute

  7. La modification de la situation juridique de l'employeur :

    • concerne la vente ou la fusion de son entreprise
    • existe lorsqu'il y a transfert d'une entité économique autonome qui peut se définir comme un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre
    • entraîne le transfert de tous les contrats en cours
    • oblige le nouvel employeur à payer les primes dues aux salariés au jour du transfert

  8. La cause réelle et sérieuse de licenciement :

    • est un motif qui peut être invoqué par l'employeur pour justifier la rupture du contrat de travail
    • est exigée pour toute rupture du contrat de travail
    • peut exister pour une raison économique ou une raison personnelle
    • est la seule sanction possible en cas de faute du salarié

  9. La procédure de licenciement pour motif personnel :

    • est obligatoire, sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse
    • implique un entretien permettant aux parties de se concilier
    • implique obligatoirement que la lettre de licenciement soit parfaitement motivée
    • permet à l'employeur de justifier sa décision après l'envoi de la lettre de licenciement

  10. La rupture conventionnelle :

    • est un mode de rupture à l'amiable
    • est plus favorable au salarié qu'une démission
    • est plus favorable à l'employeur qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
    • n'est pas soumise à un contrôle administratif
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