Se tester sur le chapitre 3

Sélectionnez la ou les bonne(s) réponse(s).

  1. La séparation des pouvoirs permet :

    • à la justice d'être indépendante ;
    • à l'exécutif de mieux s'imposer ;
    • de limiter l'arbitraire.

  2. L'ordre judiciaire permet :

    • l'application des règles de droit privé ;
    • l'application des règles de droit public et de droit privé ;
    • de traiter des questions administratives.

  3. Les magistrats du siège :

    • prononcent les jugements en restant assis ;
    • sont inamovibles ;
    • engagent les poursuites et proposent des peines.

  4. Les juridictions sont compétentes :

    • en fonction de la nature du litige ;
    • en fonction des disponibilités des juges ;
    • en fonction de la situation personnelle des justiciables.
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