Se tester sur le chapitre 5

Indiquez si chacune de ces affirmations est vraie ou fausse.

  1. Un acte juridique est toujours un événement volontaire.

    • Vrai
    • Faux
  2. Un fait juridique est toujours un événement volontaire.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Un fait juridique peut être involontaire (un accident de la route par exemple).

  3. La charge de la preuve incombe au défendeur.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    La charge de la preuve incombe au demandeur.

  4. Lorsqu'il y a présomption simple, le défendeur peut apporter la preuve contraire.

    • Vrai
    • Faux
  5. La présomption de paternité est une présomption irréfragable.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    On peut apporter la preuve contraire, c'est donc une présomption simple.

  6. Un acte juridique doit toujours être prouvé par écrit.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Il existe des exceptions, par exemple lorsque cet acte représente une somme inférieure à 1 500 €.

  7. Un fait juridique se prouve par tous moyens.

    • Vrai
    • Faux
  8. Un acte authentique est un écrit.

    • Vrai
    • Faux
  9. En droit pénal, la preuve se fait par tous moyens.

    • Vrai
    • Faux
  10. L'intime conviction du juge est le principe selon lequel le juge a des préjugés.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Il s'agit du principe selon lequel le juge se décide en prenant en compte les faits et les personnes dans leur subjectivité.