Se tester sur le chapitre 7

Déterminez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses.

  1. Tous les enfants nés obtiennent systématiquement la personnalité juridique.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Il faut être né vivant et viable.

  2. La personnalité juridique entraîne l'acquisition de droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

    • Vrai
    • Faux
  3. Les groupements de personnes poursuivant l'intérêt commun de leurs membres sont des personnes morales.

    • Vrai
    • Faux
  4. La personne morale obtient la personnalité juridique à la signature de ses statuts.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Elle s'obtient au moment de l'immatriculation de la personne morale au registre du commerce et des sociétés (si c'est une société).

  5. L'animal est un être vivant doué de sensibilité mais n'est pas une personne.

    • Vrai
    • Faux
  6. L'animal donne lieu à une protection juridique particulière.

    • Vrai
    • Faux
  7. Les personnes morales peuvent choisir librement leur dénomination sociale.

    • Vrai
    • Faux
  8. Les enfants ne peuvent pas porter le nom de leur mère.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Les enfants peuvent porter le nom de leur père ou de leur mère, voire les deux, dans l'ordre qu'ils le souhaitent.

  9. Les personnes physiques peuvent avoir plusieurs domiciles.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Les personnes physiques ont un seul domicile et peuvent avoir une ou plusieurs résidences.

  10. Le lieu du siège social de la personne morale détermine sa nationalité.

    • Vrai
    • Faux