Se tester sur le chapitre 9

Déterminez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses.

  1. Les droits extrapatrimoniaux peuvent avoir une valeur marchande.

    • Vrai
    • Faux
  2. L'atteinte à un droit extrapatrimonial peut avoir une valeur marchande.

    • Vrai
    • Faux
  3. Certaines personnes ne possèdent pas de droits extrapatrimoniaux.

    • Vrai
    • Faux
  4. Le droit à l'honneur peut être saisi par un créancier.

    • Vrai
    • Faux
  5. Le droit au nom se perd avec l'écoulement du temps.

    • Vrai
    • Faux
  6. L'atteinte à la vie privée peut être réparée par l'octroi de dommages et intérêts.

    • Vrai
    • Faux
  7. La responsabilité pénale de l'auteur d'une atteinte à la vie privée peut être engagée.

    • Vrai
    • Faux
  8. L'atteinte aux données personnelles d'une personne peut être sanctionnée pénalement.

    • Vrai
    • Faux