004Clause_d'exonération_de_responsabilité::002Clause_de_limitation_de_responsabilité::003Fait_d'un_tiers::001Faute_de_la_victime::005Force_majeure
Clause d'exonération de responsabilitéClause de limitation de responsabilitéFait d'un tiersFaute de la victimeForce majeure
| 1. Un passant a été renversé alors qu'il traversait pendant que le feu piéton était rouge. |
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| 2. En cas de dommage, un cocontractant devra rembourser une somme ne pouvant excéder 5 000 euros. |
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| 3. Un accident a eu lieu entre deux voitures à cause d'un camion qui ne respectait pas le Code de la route. |
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| 4. Un contrat entre M. X et Mme Y prévoit une exclusion totale de responsabilité en cas d'inexécution des obligations. |
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| 5. Un incendie s'est déclaré empêchant le déroulement d'une manifestation sportive. |
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