Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. 1. Les trois conditions de validité d'un contrat de travail sont :

    001x::002x::004x
    • un travail effectué.
    • une rémunération.
    • un travail qui correspond à son niveau d'études.
    • un lien de subordination.

  2. 2. Le lien de subordination donne à l'employeur le droit :

    001x::003x::004x
    • de donner des ordres à l'employé.
    • de ne pas payer l'employé s'il l'estime nécessaire.
    • de sanctionner l'employé si ce dernier commet une faute.
    • d'organiser le travail de ses salariés.

  3. 3. Une clause de mobilité :

    001x::003x
    • n'est valable que si elle est prévue par écrit.
    • permet à l'employeur de muter le salarié du jour au lendemain à l'intérieur de la zone géographique définie par la clause.
    • doit, pour être valable, préciser la zone géographique sur laquelle elle s'applique.
    • permet de bénéficier d'un téléphone portable financé par l'entreprise.

  4. 4. Une clause de non-concurrence :

    003x::004x
    • prive un salarié de la faculté de cumuler plusieurs emplois.
    • est nécessairement valable si elle est limitée dans le temps et l'espace.
    • n'est valable que si elle prévoit une contrepartie financière versée par l'employeur.
    • doit être conclue dans l'intérêt légitime de l'entreprise.

  5. 5. Un CDD :

    001x::003x::004x
    • est un contrat précaire.
    • peut être indéfiniment renouvelé par l'employeur.
    • peut uniquement être conclu dans certaines circonstances.
    • peut être converti en CDI.

  6. 6. La modification des conditions essentielles du contrat de travail :

    001x::002x
    • exige toujours l'accord du salarié.
    • doit être distinguée de la simple modification des conditions de travail.
    • exige l'accord du salarié seulement si elle est importante.
    • relève du pouvoir de direction de l'employeur.

  7. 7. La modification du lieu de travail :

    001x::002x
    • est toujours une modification essentielle du contrat qui requiert l'accord préalable du salarié lorsqu'elle implique un changement de secteur géographique.
    • est un changement des conditions de travail quand le contrat contient une clause de mobilité.
    • suppose un changement de secteur géographique.
    • peut être décidée unilatéralement par l'employeur en cas de changement de secteur géographique.

  8. 8. La cause réelle et sérieuse de licenciement :

    001x::003x
    • est un motif qui peut être invoqué par l'employeur pour justifier la rupture du contrat de travail.
    • est exigée pour toute rupture du contrat de travail.
    • peut exister pour une raison économique ou une raison personnelle.
    • est la seule sanction possible en cas de faute du salarié.

  9. 9. La procédure de licenciement pour motif personnel :

    002x::003x::004x
    • est obligatoire, sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
    • implique un entretien permettant aux parties de se concilier.
    • implique obligatoirement que la lettre de licenciement soit parfaitement motivée.
    • permet à l'employeur de justifier sa décision après l'envoi de la lettre de licenciement.

  10. 10. La rupture conventionnelle :

    001x::002x::003x
    • est un mode de rupture à l'amiable.
    • est plus favorable au salarié qu'une démission.
    • est plus favorable à l'employeur qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
    • n'est pas soumise à un contrôle administratif.
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