Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. 1. Pendant la phase précontractuelle, les parties sont tenues à une obligation :

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    • de bonne foi.
    • d'information.
    • de confidentialité.

  2. 2. En cas de comportement fautif pendant la période précontractuelle, la partie fautive pourrait devoir :

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    • exécuter le contrat de façon forcée.
    • indemniser les coûts liés à la tenue des pourparlers.

  3. 3. La promesse unilatérale :

    002x::003x
    • va créer une obligation pour la partie qui vend.
    • va créer une obligation pour la partie qui achète.
    • va permettre de procéder à la formation du contrat quand l'acheteur le souhaitera.

  4. 4. Un consentement est éclairé quand il n'y a pas eu :

    001x::003x
    • de manœuvre dolosive.
    • de violence physique et/ou morale.
    • d'erreur sur la personne et/ou la substance.

  5. 5. La nullité :

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    • frappe un défaut de formation du contrat.
    • signifie que le contrat n'a jamais existé.
    • peut être relative ou absolue.

  6. 6. La clause pénale :

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    • prévoit les sanctions pénales en cas de manquement aux conditions de formation du contrat.
    • prévoit les sanctions pénales en cas de manquement aux conditions d'exécution du contrat.
    • permet de fixer par avance la pénalité due par la partie qui a manqué à son obligation.

  7. 7. La force obligatoire des contrats :

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    • impose aux parties de respecter leurs obligations.
    • peut être levée en cas de consentement mutuel des parties.
    • impose à la seule partie la plus forte de respecter ses obligations afin de parvenir à un équilibre contractuel.

  8. 8. Les exceptions au principe de l'effet relatif des contrats sont :

    001x::002x
    • les ayants droit universels.
    • les ayants droit à titre particulier.
    • la partie la plus faible.

  9. 9. La résiliation d'un contrat :

    002x::004x
    • frappe un défaut de formation du contrat.
    • frappe un défaut d'exécution du contrat.
    • génère un effet rétroactif.
    • met fin au contrat dans l'avenir.

  10. 10. La résolution d'un contrat :

    002x::003x::004x
    • frappe un défaut de formation du contrat.
    • frappe un défaut d'exécution du contrat.
    • génère un effet rétroactif.
    • met fin au contrat dans l'avenir.
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