Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. 1. Le droit régule l'activité économique pour :

    002x::003x
    • limiter la concurrence.
    • protéger le consommateur.
    • protéger les entreprises.
    • favoriser l'État.

  2. 2. En matière de concurrence commerciale, toutes les pratiques sont permises.

    002x
    • Vrai
    • Faux

  3. 3. Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles interdites ?

    001x::002x::003x
    • Les ententes
    • Les abus de position dominante
    • Les concentrations
    • Les partenariats

  4. 4. Les situations de monopole sont encouragées par le droit.

    002x
    • Vrai
    • Faux

  5. 5. L'Autorité de la concurrence est qualifiée :

    001x::002x
    • d'administrative.
    • d'indépendante.
    • d'arbitrale.

  6. 6. Un brevet permet de protéger :

    001x
    • une invention.
    • le nom d'une invention.

  7. 7. Pour être valable, un brevet doit être déposé :

    001x
    • à l'INPI.
    • à l'INSEE.
    • auprès de l'Autorité de la concurrence.

  8. 8. La protection d'une marque peut être renouvelée :

    004x
    • une fois maximum.
    • deux fois maximum.
    • trois fois maximum.
    • indéfiniment.

  9. 9. Le brevet et la marque ouvrent un monopole d'exploitation à leurs titulaires.

    001x
    • Vrai
    • Faux

  10. 10. Une marque peut prendre la forme :

    001x::002x::003x::004x
    • d'un mot.
    • d'un dessin.
    • d'un mot accompagné d'un dessin.
    • d'un son.
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