Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. 1. La personnalité juridique :

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    • peut concerner aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
    • ne peut être acquise que par les personnes physiques.
    • ne peut être acquise que par les personnes morales.
    • désigne la capacité à être sujet de droit et à avoir, à ce titre, des droits et des obligations.

  2. 2. L'entreprise individuelle :

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    • ne dispose pas de la personnalité morale.
    • dispose de la personnalité morale.
    • peut être créée par plusieurs associés.
    • est une société.

  3. 3. L'entreprise individuelle est particulièrement adaptée :

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    • à un entrepreneur souhaitant créer rapidement et facilement sa structure.
    • à un entrepreneur disposant d'un patrimoine personnel conséquent qu'il souhaite protéger.
    • à un entrepreneur qui envisage une activité professionnelle risquée.
    • à un entrepreneur soucieux d'assujettir sa structure à l'impôt sur les sociétés.

  4. 4. Un entrepreneur seul désireux de créer une nouvelle personnalité juridique (personne morale) peut créer une :

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    • SASU.
    • SARL.
    • EURL.
    • entreprise individuelle.

  5. 5. Un entrepreneur désireux de s'associer doit transformer son entreprise en :

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    • SARL.
    • EURL.
    • entreprise individuelle.
    • SAS.

  6. 6. Le choix de la structure juridique pour entreprendre peut avoir des conséquences :

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    • sur la détermination du statut social du dirigeant.
    • sur la fiscalité de la structure.
    • sur la possibilité de s'associer ou non à des partenaires.
    • sur la souplesse de fonctionnement de la structure.

  7. 7. La société anonyme (SA) :

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    • permet de trouver de nouveaux investisseurs qu'on appelle actionnaires.
    • est très rapide à créer et facile à faire fonctionner.
    • est la seule société en France dont les titres peuvent être cotés en bourse.
    • permet à l'entrepreneur individuel de rester inconnu en cas de faillite.

  8. 8. Les associés qui souhaitent bénéficier d'une grande souplesse de fonctionnement opteront pour la :

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    • SAS.
    • SASU.
    • SA.
    • SARL.

  9. 9. Se transformer en SCOP est à envisager :

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    • lorsque l'on ne veut pas que l'entreprise soit rachetée par un concurrent.
    • pour être coté en bourse.
    • pour avoir une gouvernance plus démocratique par les salariés eux-mêmes.
    • lorsque l‘on veut changer d'activité.

  10. 10. Une mutuelle :

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    • permet une gouvernance de l'entreprise par les usagers eux-mêmes.
    • permet une gouvernance de l'entreprise par les salariés eux-mêmes.
    • fait partie de l'économie sociale et solidaire.
    • peut procéder à des licenciements si la situation l'exige.
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