Les collectivités territoriales

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  1. Paris est :

    • une commune
    • un département
    • une collectivité territoriale à statut particulier

  2. Les régions sont des collectivités territoriales depuis :

    • 1960
    • 1972
    • 1982
     Réponse(s) 

    Par la loi du 5 juillet 1972, les régions, anciennement des circonscriptions administratives, étaient devenues des établissements publics.

  3. Les plus anciennes collectivités territoriales sont :

    • les communes
    • les départements
    • les régions

  4. La Corse est :

    • une région
    • un département
    • une collectivité territoriale à statut sui generis

  5. La seule collectivité territoriale qui dispose d'un pouvoir législatif est :

    • la Guyane
    • la Polynésie française
    • la Nouvelle Calédonie
     Réponse(s) 

    Loi du 19 mars 1999.

  6. La métropole de Lyon est :

    • une collectivité territoriale à statut particulier
    • un établissement public

  7. Le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale sont de la compétence :

    • de la commune
    • du département
    • de la région

  8. L'action sanitaire et sociale relève :

    • de la commune
    • du département
    • de la région

  9. Le développement économique est historiquement dévolu :

    • à la commune
    • au département
    • à la région

  10. L'enseignement relève :

    • de la commune
    • du département
    • de la région
     Réponse(s) 

    Les écoles primaires dépendent des communes ; les collèges, des départements ; les lycées des régions.

  11. La clause générale de compétence concerne :

    • les communes
    • les départements
    • les régions
    • les établissements publics de coopération intercommunale
     Réponse(s) 

    La clause générale de compétence ne concerne plus que les communes depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle n'a jamais concerné les établissements publics régis par le principe de spécialité.

  12. Le principe de subsidiarité permet :

    • l'instauration d'un dispositif d'expérimentation
    • la clarification des compétences entre l'État et les collectivités
    • la clarification des compétences entre les collectivités

  13. Les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire :

    • consacré constitutionnellement
    • subordonné au pouvoir réglementaire général
    • limité à l'exercice de leurs compétences

  14. Les collectivités territoriales ne disposent pas :

    • de la liberté de reconnaître des droits spécifiques aux minorités
    • de la liberté contractuelle

  15. La désignation d'une collectivité chef de file :

    • peut être effectuée par une loi
    • peut être effectuée par contrat
    • peut être décidée par une ou plusieurs collectivités
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