La fonction publique territoriale

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  1. Est organisée en corps :

    • la fonction publique de l'État
    • la fonction publique territoriale
    • la fonction publique hospitalière

  2. Les différentes catégories qui existent dans la fonction publique territoriale sont :

    • A+, A, B et C
    • A, B, C et D
    • A, B et C
     Réponse(s) 

    Les agents qualifiés de A+ appartiennent à la catégorie A. Aucune catégorie A+ ne figure dans le statut et n'a d'existence juridique.

  3. Les cadres d'emplois sont au nombre de :

    • 36
    • 47
    • 52

  4. Les filières regroupent les cadres d'emplois :

    • de même catégorie
    • de même secteur d'activité

  5. Il existe :

    • 8 filières
    • 4 filières
    • 11 filières
     Réponse(s) 

    Il existe huit filières : administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, sapeurs-pompiers, police municipale et animation.

  6. L'échelon définit la position d'un agent au sein :

    • d'un même grade
    • d'une même catégorie
    • d'un même cadre d'emplois

  7. L'échelon détermine la rémunération principale de l'agent, en fonction de l'indice majoré correspondant.

    • Vrai
    • Faux

  8. La gestion des agents territoriaux est uniquement effectuée au sein de la collectivité de rattachement.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Des organismes de gestion, extérieurs aux collectivités (établissements publics administratifs) participent à la gestion de la fonction publique territoriale : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui est organisé en délégations régionales et les centres de gestion (CG et CIG).

  9. Est (sont) obligatoirement créé(es) dans les collectivités de plus de 50 agents :

    • le comité technique
    • le comité d'hygiène et de sécurité
    • les commissions techniques paritaires
     Réponse(s) 

    Les commissions administratives paritaires (CAP) (C) doivent être créées dans les collectivités qui ne sont pas affiliées aux centres de gestion (l'affiliation étant obligatoire pour les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires et facultative pour les autres collectivités et établissements). Doit exister une CAP par catégorie.

  10. Quelle affirmation est inexacte ?

    • le grade est la propriété du fonctionnaire, l'emploi appartient à la collectivité
    • le fonctionnaire est nommé à un grade et est affecté à un emploi
    • un fonctionnaire ne peut pas changer de grade sans changer d'emploi

  11. Le Conseil de discipline se réunit pour connaître toutes les formes de sanctions.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Le conseil de discipline ne se réunit pas pour les sanctions les plus légères (blâme et avertissement).

  12. Le Conseil commun de la fonction publique :

    • n'intervient pas sur les questions concernant la fonction publique territoriale
    • intéresse les trois fonctions publiques et est présidé par le ministre en charge de la fonction publique

  13. Le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est en charge de la formation et de la professionnalisation des personnels de la fonction publique territoriale.

    • Vrai
    • Faux

  14. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est un organisme paritaire :

    • consultatif
    • qui intervient directement dans la carrière des agents
    • chargé de missions d'étude
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