La carrière dans la fonction publique territoriale

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  1. La réussite d'un concours de la fonction publique territoriale implique un recrutement.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    La réussite d'un concours permet d'ouvrir la période et la procédure de recrutement auprès des collectivités mais ne donne pas droit à un poste.

  2. À la fin du stage, l'agent :

    • a un droit à titularisation
    • est en principe titularisé
  3. La titularisation est une décision :

    • expresse
    • implicite
  4. L'avancement au grade :

    • suppose un changement d'emploi
    • peut se faire dans l'emploi
     Réponse(s) 

    L'avancement d'échelon peut se faire dans l'emploi.

  5. La notation :

    • est la modalité d'évaluation de l'agent
    • a été remplacée par l'entretien professionnel annuel
     Réponse(s) 

    La notation a été remplacée par l'entretien professionnel annuel depuis le 1er janvier 2015.

  6. La mobilité professionnelle :

    • suppose le changement de collectivité
    • peut s'effectuer sans changement de collectivité
  7. La mutation est un changement d'emploi et de collectivité auquel la collectivité d'origine peut toujours s'opposer.

    • Vrai
    • Faux
  8. La mutation peut conduire à un versement d'indemnités :

    • à la collectivité d'accueil
    • à la collectivité d'origine
    • à l'agent
     Réponse(s) 

    Si l'agent quitte sa collectivité d'origine dans les trois premières années de sa titularisation, la collectivité d'accueil devra verser une indemnité à cette dernière correspondant aux temps de formation.

  9. L'agent qui exerce ses fonctions hors de son service mais qui est toujours dans son cadre d'emplois d'origine, et qui continue à percevoir la rémunération correspondante, est placé en :

    • détachement
    • mise à disposition
  10. Pendant le détachement, l'agent conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.

    • Vrai
    • Faux
  11. Un fonctionnaire en disponibilité :

    • n'est pas rémunéré
    • accumule toujours ses droits à la retraite et à l'avancement
  12. La démission d'un agent :

    • suppose l'accord de la collectivité
    • reste révocable même après qu'elle ait été notifiée à l'agent
  13. Le licenciement n'existe pas dans la fonction publique.

    • Vrai
    • Faux
  14. Un fonctionnaire territorial peut perdre ses droits civiques sans être radié des cadres.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Un majeur protégé qui perd pour partie ses droits civiques, conserve son statut de fonctionnaire dans la mesure où il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure de protection.

  15. La révocation est :

    • une sanction disciplinaire
    • une modalité de démission
     Réponse(s) 

    La révocation est une sanction de 4e catégorie.