L'INTERCOMMUNALITÉ

Éditions Hatier, Paris, 2020

Éditions Hatier

quiz

L'INTERCOMMUNALITÉ

Cochez la ou les bonne(s) réponse(s).

Le schéma départemental de coopération intercommunal est établi et arrêté par :
002x
- le préfet de département.
- les conseils municipaux des communes concernées.
Une commune peut-elle prendre une décision sur une question s'inscrivant dans les compétences transférées à un EPCI ?
002x
- Oui
- Non
Corrigé
Il s'agit du principe d'exclusivité.
La répartition des compétences entre les communes et les communautés est homogène sur le territoire.
002x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Certaines compétences doivent obligatoirement être transmises par la commune aux EPCI. Toutefois, le législateur a prévu d'une part, une liste de compétences optionnelles parmi lesquelles la commune fait son choix, d'autre part, l'existence de compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert est à la libre décision des communes et des EPCI. Le partage des compétences repose donc dans ce cas uniquement sur la notion d'intérêt communautaire. Or il convient de rappeler que cette notion n'a pas de définition légale et peut emporter des réalités très différentes sous réserve d'une répartition respectueuse des principes de spécialité et d'exclusivité.
Les communautés d'agglomération ont pour compétences obligatoires :
002x
- la voirie, les équipements culturels et sportifs, l'assainissement, l'eau et le cadre de vie, l'action sociale, les maisons de services publics.
- le développement économique, l'aménagement de l'espace, la politique de la ville et l'équilibre social de l'habitat, l'accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Corrigé
Les communautés d'agglomération doivent par ailleurs choisir trois compétences optionnelles parmi celles énumérées en première proposition.
Les syndicats de commune :
001x::002x
- sont des personnes morales de droit public.
- regroupent les syndicats à vocation unique (SIVU) et les syndicats à vocation multiple (SIVOM).
- ont une fiscalité propre.

Score : 1 10 1

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