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QCM 9 - Les fonctions et caractères du droit

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. Le droit est un ensemble de règles juridiques :

    • permettant le fonctionnement des institutions
    • fixant les rapports entre les citoyens
    • pouvant être remises en cause par tout citoyen

  2. Le Code pénal :

    • permet de traiter partiellement les infractions commises contre l'ordre public
    • réunit toutes les règles pénales
    • traite les infractions commises contre l'ordre public

  3. Le droit privé réglemente les rapports :

    • des particuliers entre eux
    • des professionnels entre eux
    • entre particuliers et professionnels

  4. Le droit public permet de réglementer :

    • l'organisation des institutions publiques
    • les rapports entre personnes privées et personnes publiques
    • les rapports entre personnes privées

  5. La règle de droit est :

    • impersonnelle
    • personnelle
    • obligatoire
    • facultative
    • générale

  6. Les droits subjectifs attachés à l'individu sont par exemple :

    • le droit d'expression
    • le droit pénal
    • le droit de vote

  7. Le droit intervient dans tous les domaines de la vie sociale :

    • pour définir les droits et obligations des personnes et garantir leurs libertés
    • pour protéger tous les individus
    • pour protéger une partie de la population

  8. Le droit objectif est un ensemble de règles sanctionnées :

    • civilement
    • pénalement
    • civilement et pénalement

  9. Le droit subjectif est garanti par :

    • le droit public
    • le droit privé
    • le droit objectif

  10. Le droit d'auteur est un droit :

    • objectif
    • subjectif
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