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QCM 24 - Le dialogue social

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. Le comité social et économique est :

    • un organisme de sécurité
    • une fusion de trois instances de représentation du personnel

  2. Le CSE est obligatoire dans les entreprises :

    • de moins de 11 salariés
    • de plus de 11 salariés

  3. Le CSE a pour mission :

    • d'améliorer la productivité
    • de défendre les intérêts des salariés
    • de s'informer sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise

  4. Le CSE comprend :

    • une délégation du personnel
    • l'employeur et une délégation du personnel

  5. La négociation collective dans l'entreprise porte sur :

    • la gestion des emplois et des parcours professionnels
    • les rémunérations
    • le temps de travail

  6. Les conventions collectives :

    • contiennent des règles particulières du droit du travail applicables à un secteur donné
    • peuvent être complétées par des avenants
    • peuvent être moins favorables que la loi

  7. Les représentants du personnel peuvent intervenir dans la résolution des conflits individuels du travail :

    • oui
    • non

  8. Les conventions et accords collectifs des entreprises :

    • s'appliquent à une branche professionnelle
    • sont négociés dans l'entreprise
    • concernent un ensemble de professions

  9. Certaines conventions peuvent déroger aux textes légaux :

    • si elles sont plus favorables aux salariés
    • dans tous les cas

  10. Le dialogue social permet :

    • aux partenaires sociaux de négocier les avancées du droit du travail
    • d'améliorer les conflits individuels au travail
    • de prévenir les risques de conflits du travail
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