Previous
up
Next

QCM 35 - Les libertés économiques et le droit de propriété

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. Parmi les principes relatifs à la liberté du commerce, on trouve :

    • la libre circulation des personnes
    • la libre circulation des services
    • la liberté d'exploiter

  2. La liberté d'entreprendre signifie que :

    • tout individu peut créer son entreprise
    • tout individu peut exercer l'activité de son choix
    • tout entrepreneur peut concurrencer une entreprise

  3. Les libertés fondamentales du marché unique recouvrent :

    • la libre circulation des marchandises et des services
    • la libre circulation des banques
    • la libre circulation des capitaux

  4. Parmi les attributs du droit de propriété, on trouve :

    • l'usus, droit de percevoir les revenus
    • le fructus, droit d'utiliser la chose
    • l'abusus, droit de disposer de la chose

  5. Vendre, détruire ou donner une chose correspond à l'attribut du droit de propriété :

    • fructus
    • abusus
    • usus

  6. La liberté de la concurrence autorise :

    • la concurrence déloyale de manière exceptionnelle
    • tous les moyens loyaux et légaux pour capter la clientèle
    • le regroupement d'entreprises sur des plateformes Internet pour capter les clients

  7. La propriété industrielle protège et valorise des biens tels que :

    • les brevets
    • les œuvres audiovisuelles
    • les marques

  8. La propriété littéraire et artistique permet :

    • d'agir contre les pratiques déloyales et les contrefacteurs
    • de bénéficier d'un droit d'auteur
    • de déposer son bien auprès de l'INPI

  9. Dans l'intérêt général, des limites sont apportées au droit de propriété, telles que :

    • l'abus de droit
    • la réglementation
    • la nationalisation

  10. Parmi les limites au droit de propriété protégeant les intérêts particuliers, on trouve :

    • les troubles de voisinage
    • les servitudes
    • l'expropriation
 Valider
Previous
up
Next