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QCM 12 - La personnalité juridique et ses droits

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. Un individu est :

    • une personne morale de droit privé
    • une personne physique
    • une personne morale de droit public
  2. Un hypermarché comme Intermarché est :

    • une personne morale de droit privé
    • une personne physique
    • une personne morale de droit public
  3. La personne morale :

    • détient la personnalité juridique
    • est une personne physique capable
    • est un groupement de personnes physiques
  4. Parmi les attributs des personnes juridiques, on trouve :

    • un nom de famille, un domicile, une nationalité
    • un nom de famille, un domicile, une nationalité, un patrimoine
    • un nom de famille, un sexe, un domicile
  5. On peut :

    • détenir un livret A dès sa naissance
    • aller voir seul un médecin dès 13 ans
    • avoir un chéquier dès 16 ans
  6. On dispose de certains droits avant 18 ans, comme :

    • être maire
    • avoir un chéquier
    • être émancipé
  7. Un enfant de 6 ans peut détenir :

    • une carte d'identité
    • une carte bancaire
    • un livret d'épargne
  8. Un majeur peut être déclaré incapable à cause :

    • d'une altération physique importante
    • d'un handicap mental lourd
    • d'une suspension de permis de conduire
  9. Les mesures de protection des majeurs sont :

    • la garderie de justice
    • la curatelle
    • la tutelle
  10. Le mandat de protection future permet :

    • la protection des animaux
    • la protection future des majeurs
    • la protection future des majeurs et de leurs enfants handicapés

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