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QCM 13 - La preuve

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. La preuve :

    • est un élément qui établit la réalité d'un fait ou d'un acte juridique
    • est toujours apportée par le demandeur
    • peut être un e-mail ou un courrier

  2. Inverser la charge de la preuve signifie :

    • que c'est au demandeur d'apporter la preuve
    • que c'est au défendeur de prouver le contraire
    • que les deux parties doivent apporter la preuve

  3. Un contrat de travail est :

    • une preuve parfaite
    • une preuve écrite
    • une preuve imparfaite

  4. Un témoignage est :

    • une preuve parfaite
    • une preuve écrite
    • une preuve imparfaite

  5. Un testament établi devant un notaire est :

    • une preuve parfaite
    • une preuve imparfaite
    • une preuve écrite

  6. Un serment est :

    • une preuve parfaite
    • une preuve imparfaite
    • une preuve non écrite

  7. En droit commercial :

    • la preuve peut se faire par tout moyen
    • un e-mail peut être un moyen de preuve
    • seuls les écrits originaux constituent une preuve

  8. La preuve des faits juridiques peut se faire :

    • exclusivement par un original
    • par tout moyen
    • par un acte authentique exclusivement

  9. La preuve des actes juridiques peut se faire :

    • exclusivement par un original
    • par tout moyen
    • par témoignage

  10. Un écrit électronique validé par une signature électronique :

    • est une preuve imparfaite
    • est une preuve écrite
    • a la même force probante qu'un acte sous seing privé
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