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QCM 15 - L'organisation judiciaire

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. L'ordre judicaire :

    • juge les litiges entre les citoyens
    • juge les litiges opposant un citoyen à l'État

  2. Les juridictions pénales jugent :

    • les personnes ayant commis une infraction
    • les litiges entre personnes privées

  3. Le conseil de prud'hommes tranche :

    • les litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de de travail
    • les litiges civils inférieurs à 10 000 €

  4. La Cour d'appel :

    • est une juridiction du premier degré
    • est une juridiction du second degré

  5. Le tribunal de grande instance juge :

    • les litiges inférieurs à 10 000 €
    • les litiges supérieurs à 10 000 €
    • les délits

  6. Une juridiction de droit commun a compétence générale :

    • pour tous litiges sauf ceux qui sont de la compétence d'une autre juridiction
    • pour tous types de litiges

  7. Le tribunal de commerce juge les litiges :

    • entre commerçants ou sociétés commerciales
    • entre salariés et employeurs

  8. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale s'occupe des litiges entre les organismes de Sécurité sociale et les assurés sociaux :

    • vrai
    • faux

  9. Une juridiction d'exception :

    • est en charge d'un type particulier de litiges, elle a une compétence spécialisée
    • est en charge de tous litiges

  10. La Cour d'assises juge :

    • les crimes
    • les délits
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