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QCM 16 - Le système juridique français

Cochez la ou les bonnes réponses.

  1. Un avocat est une personne qui assiste et représente un individu en justice :

    • faux
    • vrai

  2. Un huissier est :

    • un officier ministériel qui détient la capacité de signifier
    • une personne chargée de rendre la justice

  3. Les acteurs de la médiation sont :

    • les magistrats
    • le procureur de la République, le médiateur pénal et les avocats

  4. La médiation pénale peut éviter un procès :

    • vrai
    • faux

  5. La Cour d'appel est chargée de :

    • juger en premier degré
    • réexaminer une affaire déjà jugée au premier degré

  6. Le double degré de juridiction constitue une garantie supplémentaire :

    • vrai
    • faux

  7. La Cour de cassation :

    • est juge de droit
    • est juge de fait

  8. Le rôle de la Cour de cassation est :

    • de déterminer si les juges ont appliqué les règles de droits
    • de discuter les faits du litige

  9. L'équité de traitement est un principe du déroulement d'une instance :

    • vrai
    • faux

  10. Un expert :

    • assure l'exécution des décisions justice
    • donne au juge un avis sur des points techniques précis
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